Maîtriser le foncier

Obtenir la maîtrise foncière (auprès des propriétaires) ou d'usage de milieux naturels (avec les exploitants) des terrains situés dans les milieux naturels remarquables, permet de leur appliquer un mode de gestion en adéquation avec les exigences du milieu.

Pour intervenir sur des milieux naturels fragiles qui la plupart du temps nécessitent des interventions de gestion, le Conservatoire consacre une partie de son activité à l'animation foncière, qui consiste à prendre contact avec tous les propriétaires concernés par les sites sur lesquels le Conservatoire souhaite agir. Les propriétaires en accord avec le projet peuvent signer une convention donnant au Conservatoire un droit d'usage de leurs terrains, ou vendre leurs parcelles. Les négociations sont menées, soit directement par le Conservatoire, soit avec le concours d'un opérateur foncier.

  • L'acquisition foncière :

Elle constitue la meilleure garantie pour la conservation des milieux. Mais c'est également le mode d'action le plus onéreux. Elle est mise en avant sur des sites à enjeux, notamment lorsque ceux-ci ne bénéficient par ailleurs d'aucune protection réglementaire. Elle constitue également une réponse aux menaces pouvant affecter des sites, même si leur conservation ne nécessite pas véritablement d'interventions de gestion. Le Conservatoire effectue également des acquisitions de parcelles en indivision avec les communes. Ainsi se scelle un partenariat pour la gestion de milieux naturels qui intègre véritablement la dimension locale.

  •  La convention d'usage :

C’est le mode d'action foncière le plus pratiqué par le Conservatoire, car il rencontre l'adhésion d'une majorité de propriétaires. Ceux-ci conservent leur bien, mais en confient  gratuitement  l'usage au Conservatoire pour une durée définie, tacitement reconductible. Ce type de convention est particulièrement adapté aux sites faisant déjà l'objet d'une protection réglementaire telle que l'arrêté préfectoral de protection de biotope par exemple, qui régit les usages et les pratiques propres à assurer la conservation des milieux de vie d'espèces protégées.

Sur du petit parcellaire, cas le plus fréquent, les conventions d'usage sont signées directement avec les propriétaires sans recourir à un acte notarié. Cela oblige à une durée qui ne peut excéder 11 ans. Mais le Conservatoire passe également des conventions de plus longue durée : 16 ans, 30 ans…, selon les enjeux et les opportunités.

 Les conventions d'usage s'appliquent non seulement à des parcelles privées, mais également à des propriétés publiques. Plus d'une cinquantaine de conventions ont ainsi été signées avec des collectivités locales, communes principalement. A signaler également parmi les partenaires publics, le Conseil Général de la Savoie, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, l'Office National des Forêts.

Peuvent intervenir également d'autres formes de partenariat ou d'accords spécifiques, adaptées au cas particulier de chaque site, que l'on range sous le vocable de conventions de gestion.

  •  Un partenariat avec les agriculteurs :

Si dans la majeure partie des cas l'interlocuteur du Conservatoire est le propriétaire des parcelles, la négociation diffère lorsqu'il y a un usage agricole. La gestion du site passe le plus souvent par un maintien de l'activité agricole, celle-ci pouvant faire l'objet d'adaptations donnant lieu à l'établissement d'un cahier des charges. Lorsque cela est possible, un contrat est proposé à l'agriculteur dans le cadre de dispositifs publics rémunérés (mesures agroenvironnementales). Si par contre un propriétaire souhaite vendre un terrain avec occupation agricole, un bail rural à clauses environnementales peut être signé entre le Conservatoire et l'agriculteur.

Les conventions de gestion agricole tendent donc à satisfaire au mieux les objectifs de conservation, là où la maîtrise foncière directe n'est pas l'outil adapté. Elles sont également utilisées par le Conservatoire sur des sites dont il a la maîtrise foncière, pour mettre en œuvre la gestion lorsque celle-ci peut être le fait d'un agriculteur : le Conservatoire met à disposition de l'exploitant les parcelles dont il a la propriété ou l'usage ; celui-ci y effectue les interventions préconisées selon un cahier des charges. Si l'intérêt agricole est faible, l'exploitant peut intervenir en tant que prestataire, pour restaurer ou entretenir des sites par fauche ou pâturage.