Mai 2018 : Signature de la première Obligation Réelle Environnementale patrimoniale volontaire en France

 

L’assemblée générale du CEN Savoie s'est déroulée le lundi 14 Mai sur la commune de Yenne, une centaine de personnes étaient présentes à ce rendez-vous qui a commencé « sur le terrain » avec une visite du site des Lagneux, suite aux travaux de restauration / réaffectation qui ont eu lieu sur ce site en 2017.

 

L’assemblée générale s’est ensuite poursuivie à la salle polyvalente de la commune de Yenne, avec la signature de la première Obligation Réelle Environnementale patrimoniale volontaire en France, l’aboutissement de 30 ans de négociations entre les usagers, les propriétaires et la commune. Puis, a suivi la présentation du bilan de l’année 2017 qui s’est entremêlée de témoignages d’élus, de citoyens et d’associations sur le travail réalisé avec le CEN Savoie. Les salariés ont également présenté les différentes actions autour des missions du CEN qui sont : connaitre, protéger, gérer, sensibiliser et animer.

 

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Qu’est-ce qu’une ORE ?
Il s’agit d’un dispositif légal nouveau (créé avec la loi « biodiversité » – 2016) qui permet aux propriétaires de s’impliquer et de participer, dans un cadre juridiquement solide et pérenne, à la préservation de l’environnement.

 

 

Témoignages des différents partenaires de cette Obligation Réelle Environnementale patrimoniale :

 

Christophe Aubel
Directeur général de l’Agence française pour la biodiversité

« On en a peu parlé et pourtant les ORE sont une des avancées majeures de la loi biodiversité. C’est un outil qui va permettre d’inscrire la biodiversité toujours plus dans le quotidien des territoires. Je suis très heureux de cette première signature qui, j’en suis sûr, en annonce d’autres. Les conservatoires peuvent compter sur notre soutien pour poursuivre la dynamique. »

 

Michel Delmas,
Président du CEN Savoie

« La signature de cette ORE avec la commune de Yenne représente une double satisfaction pour le CEN Savoie. Tout d’abord celle de voir se concrétiser un partenariat de 25 années en faveur de la préservation du marais des Lagneux. Mais également celle de mobiliser une contractualisation innovante, l’ORE, dans un cadre volontariste et avec l’appui technique de notre fédération. Souple et adaptable à de nombreux contextes, cet outil nous semble promis à un bel avenir ! »

 

René Padernoz,
Maire de Yenne

« Situé en bordure du Rhône, le marais des Lagneux fait partie du patrimoine du pays yennois. Patiemment, dans la continuité de l’action de mes prédécesseurs et avec l’appui des adjoints, des services techniques et administratifs de la commune, nous avons engagé la renaturation de ce milieu naturel, dans un but écologique mais également pédagogique et touristique. A travers cette ORE, nous confions désormais au CEN Savoie la responsabilité de le préserver et de le valoriser, pour le bien de l’ensemble de nos habitants. »

 

Christophe Lépine,
Président de la Fédération des CEN,

« L’outil ORE est une chance pour la nature, partout sur le territoire ! Il permet de garantir aux propriétaires d’un terrain la transmission durable de la vocation « réservoir de biodiversité » d’un site. C’est un outil innovant pour sécuriser solidement l’usage du foncier et consolider les partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d’espaces naturels. Je me félicite du déploiement des ORE par notre réseau, rendu notamment possible grâce au soutien financier de l’AFB. »