Plan d'actions Zones humides

Axe(s) d'action :

Mise en place du programme : 
2004-2010
Contexte : 

Le rôle fonctionnel des zones humides est depuis longtemps connu. Que ce soit à travers ses fonctions hydrauliques (régulation de crues et soutien d’étiage), biologiques (richesse en espèces rares et sensibles), hydrobiologiques (« lagunage » naturel), ou socio-économiques (usage agricole, cadre de vie), ces milieux naturels apparaissent comme des éléments essentiels concourant à l’équilibre recherché par tout développement qui se veut durable.

La prise de conscience de cette importance a conduit à des reconnaissances administratives et juridiques (Loi sur l’Eau, Loi sur les Territoires Ruraux …) qui ne sont pas toujours relayés sur le terrain faute de connaissance et de projet pour ces milieux naturels.

Partenaires financiers : 

Le Conseil Général de la Savoie et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse ont confié la coordination de ce travail au Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie.

Partenaires du programme : 

- APTV : Assemblée du Pays Tarentaise-Vanoise
- APS : Syndicat Mixte Avant pays Savoyard
- CISALB : Comité InterSyndical pour l'Assainissement du Lac du Bourget
- CPNS : Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie
- PNV : Parc National de la Vanoise
- SMIAC : Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran
- SPM : Syndicat Pays de Maurienne

Contenu / Actions : 

La méthode mise en œuvre pour l’inventaire (zones > 1000 m²) est celle du cahier technique n°6 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Elle vise à inventorier les zones humides de plus de 1000 m² selon 3 critères :
- biologiques (présence d’espèces végétales indicatrices)
- pédologiques (hydromorphie des sols)
- hydrologiques (inondabilité)

Les inventaires sont dans la mesure du possible portés par des collectivités compétentes sur des territoires pertinents (Syndicat Mixte d’Aménagement ou de Contrat de Rivière) quand elles existent avec un accompagnement financier de 80% du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau selon le calendrier suivant :

Quelques statistiques sur l'inventaire :

La diffusion de cet inventaire a été réalisée auprès de chacune des communes. Des documents cartographiques Mémentos du patrimoine naturel ont été édités dans chacun des territoires du département.

Les partenaires financiers (Agence de l’Eau RMC, Département, Région) se sont accordés pour mettre en place un dispositif intitulé « zones humides Savoie » permettant aux collectivités de s’engager dans la préservation des zones humides du département. Ce dispositif fait appel à des clefs de financement différentes selon que le territoire est couvert ou non par un contrat de bassin versant.

Un site Internet est consacré aux zones humides de Rhône-Alpes : ici. Destiné aux collectivités, associations, établissements scolaires, agriculteurs, particuliers, ce nouveau site portail régional offre des ressources documentaires et des outils d'information sur les zones humides de Rhône-Alpes. Il est le fruit du travail commun de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Régional avec le soutien du Feder.

Référent(s) : 
André Miquet