Action foncière "zones humides" en Savoie

Axe(s) d'action :

Mise en place du programme : 
2017
Contexte : 

La maitrise foncière ou d'usage constitue la base de l'action des conservatoires d'espaces naturels.
 
Le Cen Savoie mène d'importantes actions volontaristes d'animation foncière, en régie ou par l'intermédiaire de prestataires, pour acquérir des terrains en zones humides ou signer des conventions d'usage avec leurs propriétaires. Le bilan au 31/12/2015 fait apparaitre une maitrise de 887 ha de marais alcalins, boisements humides, tourbières et milieux alluviaux répartis sur 73 sites.
 
Depuis la mise en œuvre de l'accord cadre AERMC/Cen de Rhône-Alpes (2014), 24 ha ont été acquis par le Cen Savoie sur 15 sites de zones humides, auxquels s'ajoutent 5 ha acquis par des tiers (communes ou EPCI) sur 5 sites ; 55 ha ont fait l'objet de conventions d'usage au profit du Cen sur 13 sites.
 
Le CEN Savoie souhaite également se donner les moyens d'être réactif  à toute opportunité d'acquisition ou de conventionnement. Ces opportunités peuvent être le fait de contacts directs de propriétaires intéressés à vendre leur terrain, ou d'informations de la part de tiers -Communes par exemple-, ou encore être issues de veilles foncières : SAFER sur ventes amiables et notifications de vente, Bourses foncières forestières sur des ventes amiables de boisements.

Partenaires financiers : 
 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont confié la coordination de ce travail au Conservatoire d'espaces naturels de Savoie.

 

 

Contenu / Actions : 

- Poursuite des opérations engagées sur les boisements humides (boisements alluviaux du Rhône, marais Vuillerme à Méry, Val Tier dans l'Avant-Pays savoyard, marais de la Deisse dans l'Albanais…).
- Animation foncière sur des parcelles boisées attenantes à des parcelles acquises à la faveur d'opportunités (Chamousset, Betton-Bettonnet en Combe de Savoie).
- Appui à la reprise d'une animation foncière par le Conservatoire du Littoral sur le marais de Chautagne.
- Reprise d'une animation foncière sur les marais des Villards et du Parc à La Biolle (Albanais savoyard) après rédaction du plan de gestion.
- Suivi foncier des sites du conservatoire.
- Traitement d'opportunités d'acquisition ou de conventionnement sur de nouveaux sites de zone humide.
- Développement d'une stratégie d'intervention sur les boisements par le biais des Bourses foncières forestières.
- Poursuite du développement de la base de données foncière mutualisée entre les quatre Cen de Rhône-Alpes.
- Validation et mise à jour des données.

Référent(s) : 
Sylvie Ries