Action foncière "zones humides" en Savoie

Axe(s) d'action :

  • Axe 2 - Accompagnement territorial
Mise en place du programme : 
2019
Contexte : 

La maitrise foncière ou d'usage constitue la base de l'action des conservatoires d'espaces naturels.
Le CEN Savoie concentre une part importante de son activité foncière sur les zones humides, pour acquérir des terrains ou signer des conventions d'usage avec leurs propriétaires. Le bilan au 31/12/2017 fait apparaître une maitrise de 920 ha de marais alcalins, boisements humides, tourbières et milieux alluviaux répartis sur 78 sites.
 
Sur les années 2014-2017 (mise en œuvre de l'accord cadre AERMC/CEN de Rhône-Alpes), 32 ha ont été acquis par le CEN Savoie sur 21 sites de zones humides ; 92 ha ont fait l'objet de conventionnement avec le CEN sur 19 sites.
 
L'année 2018 a permis d'augmenter la superficie de maitrise foncière de 11 ha en propriété et 23 ha en convention d'usage ou de gestion.
Le fait marquant a été la signature de la première obligation réelle environnementale patrimoniale en France, avec la Commune de Yenne pour la gestion des 47 ha du marais des Lagneux.
La convention de gestion des propriétés du lac du Bourget du Conservatoire du Littoral a été renouvelée pour une durée de 6 ans.

Partenaires financiers : 
            

 

Contenu / Actions : 

 

Opérations envisagées sur la programmation 2019 :

 

  •  Poursuite ou finalisation des animations foncières en cours, ou d'acquisitions sur opportunités (marais des Villards, du Parc et de la Deisse dans l'Albanais, Val Tier et Aulnaie du Truison dans l'Avant-Pays, Bords du Rhône…).
  •  Compléments d'animation foncière sur sites du CEN (à St-Alban-de-Montbel, St-Béron, St-Jean-de-la-Porte…).
  •  Poursuite du partenariat avec le Conservatoire du Littoral autour du lac du Bourget, avec notamment accompagnement sur les actions foncières dans le marais de Chautagne.
  •  Contribution à la définition d'actions foncières dans le cadre du contrat vert et bleu en cours de préparation en Cœur de Savoie.
  •  Poursuite autant que faire se peut de l'expérimentation de l'outil contractuel "obligations réelles environnementales" (ORE), en lien avec le réseau des conservatoires d'espaces naturels.

L'action comprend également l'animation du service "Contractualisation foncière", la représentation du CEN dans diverses instances, la mise à jour de la base de données foncières, le suivi administratif et financier des actes (délibérations, relations avec les notaires…).

Référent(s) : 
Sylvie Ries